I   TITULARISATIONS :

6 agents ont obtenu un avis favorable pour leur titularisation, 1 agent n'a pas obtenu sa titularisation.

II   DEMANDES DE CHANGEMENT DE SPECIALITE

Dans le cadre de la CAP de mobilité, sur 49 agents ayant fait une demande, 35 ont eu un avis favorable a leur demande.

III   MUTATION

La prise de fonction est fixée au 1^er septembre 2010.
Pour la DPJJ, suite à la CAP de mobilité, nous constatons un nombre important de fermeture de poste.
Encore une fois l'UNSA JUSTICE déplore la non-mobilité de certains agents pour des raisons de service, et notamment en région parisienne.

IV   DEMANDE DE DETACHEMENT

L'administration nous indique qu'aucun détachement ne sera fait.

V   DEMANDE D INTEGRATION ET RENOUVELLEMENT DE DETACHEMENT

8 agents ont reçu un avis favorable à leur demande d'intégration, 1 agent renouvelé dans son détachement.

VI   DEMANDE DE DISPONIBILITE ET RECLASSEMENT

2 demandes ont été satisfaites, 1 reclassement pour des raisons médicales.

VII   REDUCTION ANCIENNETE AU TITRE DE L ANNEE 2009

Sur 1 506 adjoints techniques :- 114 ont eu une réduction d'ancienneté de 3 mois,- 257 ont obtenu une réduction de 2 mois,- 475 ont bénéficié une réduction de 1 mois.

VIII   RECOURS DE NOTATION

Sur 16 demandes de recours contre l'évaluation professionnelle au titre de l'année 2009, la CAP a émis 10 rejets, 5 recours ont été validés et 1 recours n'a pas été pris en compte car l'agent n'avait pas plus de 6 mois d'activités dans l'année de référence.
Nous indiquons à l'administration, notre souhait que les avis que nous rendons pour les recours de notation, soient suivis par les chefs d'établissements.

IX   QUESTIONS DIVERSES

Pour le B technique nous sommes intervenus, notamment dans la déclaration liminaire, pour savoir où en était les travaux entrepris par l'administration. Il nous est répondu qu'ils sont encore en cours. Les difficultés sont essentiellement dues à l'harmonisation entre les différentes directions.
Le calendrier 2011, pour la tenue des CAP, est à la signature au secrétariat des ressources transversales.
Pour conclure, nous faisons état du manque actuel d'Adjoints Techniques dans tous les établissements judiciaires et, demandons un recrutement d'agents dans les plus brefs délais.
L'administration est consciente de cette difficulté mais ne nous annonce pas de recrutement pour l'heure, elle n'exclue pas non plus pour les prochaines années un recrutement massif d'Adjoints Techniques.